Politique de retour et de remboursement – Eco Contenaires
Chez Eco Contenaires, nous accordons une attention particulière à la qualité de nos produits et à la satisfaction de nos clients. Nous veillons à présenter clairement les modalités de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur notre site https://ecocontenair.com/.
Cette politique concerne les containers maritimes neufs et d’occasion, les containers de stockage, les containers aménagés ainsi que les solutions destinées aux particuliers et aux professionnels.
1. Droit de rétractation : 14 jours
Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, les consommateurs disposent, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision ni à payer de pénalité.
Ce droit concerne les consommateurs et ne s’applique pas automatiquement aux achats réalisés par des professionnels dans le cadre de leur activité.
Pour exercer ce droit, le client doit informer clairement Eco Contenaires de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Elle doit, de préférence, préciser :
- le nom et le prénom du client ;
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la date de réception ;
- la volonté d’exercer le droit de rétractation.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin de cette page, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit, conformément aux règles applicables.
2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à tous les produits. La loi prévoit notamment une exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut concerner certains containers transformés ou aménagés spécifiquement à la demande du client, par exemple :
- les containers comportant des ouvertures ou des dimensions particulières ;
- les containers équipés selon un agencement spécifique ;
- les containers aménagés pour une activité professionnelle déterminée ;
- les produits réalisés sur mesure ou comportant des modifications personnalisées.
L’exception est appréciée en fonction des caractéristiques réelles du produit et de la commande. Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les containers aménagés.
Lorsqu’une exception légale s’applique, le client en est informé avant la conclusion de la commande.
Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de manquement aux obligations légales du vendeur.
3. Conditions et organisation du retour
Avant d’organiser un retour, le client doit contacter Eco Contenaires afin de recevoir les instructions adaptées au produit concerné.
Compte tenu du poids, des dimensions et des caractéristiques des containers, le transport retour nécessite une organisation logistique spécifique.
Dans la mesure du possible, le produit doit être conservé dans son état de réception, avec ses accessoires et équipements éventuels. Le client doit prendre des précautions raisonnables pour éviter toute détérioration supplémentaire.
Ces recommandations ne peuvent toutefois pas priver le consommateur de son droit légal de rétractation. Une manipulation raisonnable du produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ne justifie pas, à elle seule, le refus automatique du remboursement. Une éventuelle dépréciation imputable à des manipulations dépassant ce qui est nécessaire peut être appréciée conformément à la loi.
Aucun retour de container ne doit être organisé avant que les modalités pratiques de transport aient été convenues avec Eco Contenaires.
4. Frais de retour
Les frais de retour dépendent du motif de la demande et des dispositions légales applicables.
En cas de rétractation ou de changement d’avis :
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que celui-ci en a été informé avant la conclusion de la commande.
En raison des dimensions des containers, ces frais peuvent nécessiter un devis de transport spécifique. Le client est invité à contacter Eco Contenaires avant d’organiser le retour.
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé :
La prise en charge des frais et les solutions proposées sont déterminées conformément aux garanties légales et aux responsabilités applicables. Les frais qui doivent légalement incomber au vendeur ne seront pas mis à la charge du consommateur.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sans fondement contractuel ou légal.
5. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si le container reçu présente un dommage, un défaut ou une différence par rapport à la commande, le client est invité à contacter Eco Contenaires dans les meilleurs délais.
Pour faciliter l’examen de la demande, il est recommandé de fournir :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies du produit et des dommages constatés, si possible ;
- les documents de livraison ou tout autre justificatif utile.
En cas de dommage visible à la livraison, il est conseillé de le signaler au transporteur et de le décrire précisément sur les documents de livraison lorsque cela est possible.
Eco Contenaires examinera la réclamation et informera le client des démarches à suivre. Selon la situation et les dispositions légales applicables, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être envisagé.
Aucun délai commercial de signalement ne peut supprimer les droits dont le client bénéficie au titre des garanties légales.
6. Erreur de livraison ou produit reçu différent de la commande
Si le produit livré ne correspond pas à la commande ou si une erreur de livraison est constatée, le client est invité à contacter Eco Contenaires à l’adresse contact@ecocontenair.com.
La demande doit, si possible, comporter le numéro de commande, une description de l’erreur et des photographies du produit reçu.
Après vérification, Eco Contenaires proposera une solution adaptée conformément aux conditions de vente et à la réglementation applicable.
Lorsque l’erreur est imputable au vendeur, les frais qui doivent légalement être pris en charge par celui-ci ne seront pas facturés au client.
7. Échanges
Une demande d’échange peut être étudiée en fonction de la disponibilité du produit et des conditions logistiques.
Le client doit contacter Eco Contenaires en précisant le produit concerné et le modèle souhaité.
Tout échange commercial est soumis à l’accord des parties et aux conditions applicables à la commande. Il ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu’il existe et les recours liés à un défaut de conformité.
8. Modalités et délais de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, Eco Contenaires procède au remboursement conformément à la réglementation applicable.
En cas de rétractation, le remboursement intervient en principe dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Eco Contenaires est informée de la décision du consommateur.
Pour une vente de biens, Eco Contenaires peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément aux conditions prévues par la loi.
Le remboursement comprend les sommes devant légalement être restituées, notamment les frais de livraison initiaux standard lorsqu’ils sont concernés. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Sauf accord contraire du client et dans les limites autorisées par la loi, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, les modalités et délais de remboursement sont déterminés selon la situation et les dispositions légales applicables.
9. Garanties légales
La présente politique commerciale ne remplace pas les garanties prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, les consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Pour les ventes aux consommateurs relevant du droit français, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment aux défauts de conformité apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour les containers d’occasion, les règles spécifiques prévues par la réglementation s’appliquent également.
Les droits du client sont appréciés en tenant compte de la description du produit, de son état annoncé, des caractéristiques convenues et des dispositions légales applicables.
Aucune disposition de cette politique ne peut supprimer ou réduire les droits impératifs du consommateur.
10. Comment effectuer une demande ?
Pour toute demande de retour, de rétractation ou de remboursement, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- Envoyez votre demande à contact@ecocontenair.com.
- Indiquez votre numéro de commande et le produit concerné.
- Précisez le motif de votre demande et joignez les justificatifs utiles, si nécessaire.
- Attendez les instructions relatives au retour et à son organisation logistique.
- Retournez le produit dans les délais et selon les modalités applicables à votre situation.
Cette procédure facilite le traitement des demandes, sans empêcher le client d’exercer ses droits légaux dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé par un consommateur qui souhaite exercer son droit légal de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter peut suffire.
À l’attention de :
ECO – Eco Contenaires
4 Place Jean Moulin, 33000 Bordeaux, France
E-mail : contact@ecocontenair.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Produit commandé : …………………………………………
- Numéro de commande : …………………………………………
- Commandé le : …………………………………………
- Reçu le : …………………………………………
- Nom du consommateur : …………………………………………
- Adresse du consommateur : …………………………………………
- Date de la demande : …………………………………………
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :
…………………………………………
12. Service client Eco Contenaires
Pour toute question concernant les retours, les remboursements, les échanges ou les garanties légales, vous pouvez contacter :
ECO – Eco Contenaires
Siège social : 4 Place Jean Moulin, 33000 Bordeaux, France
E-mail : contact@ecocontenair.com
Téléphone : +33 6 44 69 24 06
Site internet : https://ecocontenair.com/
Eco Contenaires s’engage à examiner les demandes avec attention et à communiquer les informations utiles au traitement de chaque dossier.
13. Mise à jour de la politique
Eco Contenaires peut actualiser la présente politique afin de tenir compte des évolutions de ses produits, de ses procédures et de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle consultable à la date de la visite, sous réserve des dispositions légales et contractuelles applicables à la commande concernée.