MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site https://ecocontenair.com sur l’identité de son éditeur, son hébergement, et les règles applicables à son utilisation.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions, sans préjudice des dispositions légales impératives.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://ecocontenair.com/, est édité par :

ECO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 129 000 €
Siège social : 4 Place Jean Moulin, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 507 978 401
SIRET du siège : 507 978 401 00036
RCS : 507 978 401 R.C.S. Bordeaux
TVA intracommunautaire : FR31507978401

Email : contact@ecocontenair.com
Téléphone : +33 6 44 69 24 06

Dans le cadre de son activité commerciale, Eco Contenaires propose notamment la vente de containers maritimes neufs et d’occasion, ainsi que des prestations de conception, transformation, aménagement, adaptation, équipement et personnalisation de containers.

L’activité d’Eco Contenaires comprend également les études et prestations techniques liées aux projets de containers et aux solutions aménagées.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Christophe PELLEGRINELLI

3. Hébergement

Le site https://ecocontenair.com/ est hébergé par :

02switch

Les informations complémentaires relatives à l’hébergement peuvent être obtenues auprès de l’hébergeur.

4. Objet du site et accès

Le site Eco Contenaires a notamment pour objet de présenter les activités, produits, solutions et services proposés par l’entreprise dans le domaine des containers et des solutions aménagées.

Le site peut notamment présenter :

des containers maritimes neufs ;
des containers maritimes d’occasion ;
des containers de stockage ;
des containers transformés ou aménagés ;
des solutions personnalisées à partir de containers ;
des équipements et options associés ;
des prestations de transformation et d’aménagement ;
des études et solutions techniques ;
des projets réalisés ou en cours ;
des prestations et services associés.

L’accès au site est en principe libre et gratuit, hors coûts d’accès à internet et frais éventuellement facturés par le fournisseur d’accès de l’utilisateur.

Eco Contenaires se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes mentions légales.

Il lui appartient notamment de ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’Eco Contenaires ou de tiers.

Toute utilisation abusive du site, toute tentative d’accès non autorisé à ses systèmes ou toute action susceptible d’en compromettre le fonctionnement est interdite.

6. Produits, containers et prestations proposés

Eco Contenaires peut proposer à la vente différents types de containers et solutions associées, notamment :

containers maritimes neufs ;
containers maritimes d’occasion ;
containers de stockage ;
containers transformés ou aménagés ;
containers personnalisés selon les besoins du client ;
équipements et accessoires ;
solutions d’aménagement intérieur ou extérieur ;
prestations de transformation et d’adaptation ;
études et conception techniques ;
solutions électriques, plomberie ou autres équipements techniques lorsqu’ils sont proposés ;
prestations logistiques ou services associés lorsqu’ils sont proposés.

La transformation et l’aménagement peuvent notamment comprendre, selon les projets :

création d’ouvertures ;
portes et fenêtres ;
isolation ;
revêtements et finitions ;
aménagement intérieur ;
aménagement extérieur ;
installation d’équipements ;
adaptation des structures ;
personnalisation selon les besoins du client ;
conception de solutions spécifiques à partir de containers maritimes.

Les caractéristiques, dimensions, équipements, options, matériaux, finitions, délais et prix applicables sont ceux indiqués dans les offres commerciales, devis, propositions, fiches produits ou contrats correspondants.

Les photographies, illustrations, représentations 3D et visuels présentés sur le site peuvent, lorsque cela est précisé, avoir une valeur illustrative et ne pas constituer une représentation contractuelle exacte du produit final.

Les containers d’occasion peuvent présenter des caractéristiques, traces d’utilisation ou variations d’aspect liées à leur historique et à leur état. Leur état et leurs caractéristiques sont appréciés selon les informations communiquées dans l’offre ou le devis concerné.

7. Informations présentées sur le site

Eco Contenaires s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations disponibles sur le site sont susceptibles d’évoluer, notamment en fonction des caractéristiques des produits, des disponibilités, des fournisseurs, des contraintes techniques et des évolutions de l’activité.

La présentation d’un produit ou d’une solution sur le site ne constitue pas nécessairement une offre ferme et définitive de vente.

Les informations contractuelles applicables à une vente ou à une prestation sont celles figurant dans le devis, l’offre commerciale, le bon de commande, le contrat ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Eco Contenaires, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, graphismes, illustrations, documents, vidéos, plans, schémas, dessins, études, modèles de conception, configurations et solutions techniques, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite d’Eco Contenaires, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite lorsqu’elle n’est pas autorisée par la législation applicable.

Les études techniques, plans, dessins, configurations, modèles d’aménagement, concepts et solutions développés dans le cadre des projets d’Eco Contenaires demeurent soumis aux conditions prévues dans les documents contractuels applicables.

9. Données personnelles

Eco Contenaires peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur utilise les fonctionnalités du site, notamment lorsqu’il :

adresse une demande de contact ;
demande un devis ;
sollicite des informations concernant un container ;
demande des informations concernant un projet de transformation ou d’aménagement ;
échange avec Eco Contenaires dans le cadre d’une relation commerciale.

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant aux besoins du service demandé, à la gestion des demandes, aux échanges commerciaux et, lorsque cela est applicable, à la gestion de la relation contractuelle.

Les personnes concernées disposent des droits qui leur sont reconnus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par celle-ci.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@ecocontenair.com

10. Cookies et technologies similaires

Le site Eco Contenaires peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre des cookies ou technologies concernés.

L’utilisateur peut également gérer ses préférences relatives aux cookies au moyen des fonctionnalités proposées sur le site ou de son navigateur, selon les possibilités disponibles.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Eco Contenaires ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement qu’Eco Contenaires approuve ou recommande son contenu.

12. Responsabilité

Eco Contenaires met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’absence totale d’interruption, d’erreur, de défaillance technique ou d’indisponibilité.

Eco Contenaires ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site ;
d’une défaillance du réseau internet ;
d’un dysfonctionnement du matériel ou logiciel de l’utilisateur ;
d’une utilisation non conforme du site ;
d’un événement indépendant de sa volonté.

Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les documents contractuels, devis, études ou prescriptions techniques applicables à chaque projet.

13. Sécurité

Eco Contenaires met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et à protéger les informations qui lui sont transmises.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, aucune garantie absolue de sécurité ne peut être apportée.

L’utilisateur reconnaît notamment les risques inhérents à l’utilisation d’internet et prend les mesures nécessaires pour protéger son propre équipement et ses données.

14. Signalement d’un contenu ou d’une utilisation illicite

Toute personne constatant un contenu manifestement illicite, une utilisation frauduleuse du site ou une atteinte aux droits de tiers peut contacter Eco Contenaires à l’adresse :

contact@ecocontenair.com

Le signalement devra, dans la mesure du possible, préciser les éléments concernés et permettre leur identification.

15. Documents contractuels et conditions de vente

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir les informations relatives à l’éditeur et au fonctionnement du site.

Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente, devis, contrats, bons de commande ou autres documents contractuels applicables aux ventes de containers, aux prestations d’aménagement, aux transformations, aux études ou aux services proposés par Eco Contenaires.

Lorsqu’elles sont applicables, les conditions contractuelles propres à chaque commande ou prestation prévalent pour les éléments relevant de la relation commerciale concernée.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif au site ou aux présentes mentions légales, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle applicables.

Les dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs demeurent réservées.

17. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits ou les activités d’Eco Contenaires, notamment pour une demande concernant :

un container maritime neuf ;
un container maritime d’occasion ;
un container de stockage ;
un container aménagé ;
un projet de transformation ;
un projet d’aménagement ;
une solution personnalisée ;
une demande de devis ;
une prestation technique ou commerciale ;

vous pouvez contacter Eco Contenaires :

Email : contact@ecocontenair.com
Téléphone : +33 6 44 69 24 06
Adresse : 4 Place Jean Moulin, 33000 Bordeaux, France

18. Modification des mentions légales

Eco Contenaires se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions de son site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle qui est applicable à la date de consultation.