Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

ECO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), exploitant notamment son activité commerciale sous l’identité Eco Contenaires, ci-après dénommée « Eco Contenaires » ou « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou concluant une commande auprès d’Eco Contenaires, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de containers, produits, équipements et solutions proposés par Eco Contenaires, ainsi qu’aux commandes conclues sur devis.

Elles s’appliquent notamment aux ventes de containers maritimes neufs ou d’occasion, containers de stockage, containers aménagés, containers transformés, équipements associés et solutions personnalisées.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le Client, dans la mesure où elles sont applicables à la commande concernée.

Lorsque certaines dispositions sont exclusivement applicables aux consommateurs, elles sont identifiées comme telles.

1. Identification du vendeur

1.1 Identité juridique

ECO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 129 000 €
SIREN : 507 978 401
SIRET du siège : 507 978 401 00036
RCS : 507 978 401 R.C.S. Bordeaux
TVA intracommunautaire : FR31507978401
Code APE / NAF : 71.12B – Ingénierie, études techniques
Siège social : 4 Place Jean Moulin, 33000 Bordeaux, France

1.2 Identité commerciale

Nom commercial utilisé sur le site : Eco Contenaires

Site internet : https://ecocontenair.com/
E-mail : contact@ecocontenair.com
Téléphone : +33 6 44 69 24 06

Eco Contenaires exerce notamment des activités de commercialisation de containers maritimes neufs et d’occasion, de containers de stockage, ainsi que de conception, transformation, aménagement, équipement et personnalisation de containers.

2. Clients concernés

Les présentes CGV peuvent s’appliquer :

aux Clients consommateurs agissant pour des besoins non professionnels ;
aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité ;
aux sociétés, associations, collectivités et autres personnes morales lorsque cela est applicable.

Les dispositions impératives protectrices du consommateur prévalent sur toute clause contraire lorsqu’elles sont applicables.

3. Produits et solutions commercialisés

Eco Contenaires commercialise notamment :

des containers maritimes neufs ;
des containers maritimes d’occasion ;
des containers de stockage ;
des containers destinés à différents usages professionnels ou particuliers ;
des containers transformés ;
des containers aménagés ;
des modules et solutions réalisées à partir de containers ;
des équipements et accessoires associés ;
des solutions personnalisées ;
des prestations de transformation et d’aménagement ;
des prestations d’études et de conception technique.

Selon les projets, la transformation ou l’aménagement peut notamment comprendre :

la création d’ouvertures ;
la pose de portes et fenêtres ;
l’isolation ;
les revêtements et finitions ;
l’aménagement intérieur ;
l’aménagement extérieur ;
l’installation d’équipements ;
l’adaptation de la structure ;
les installations électriques ou de plomberie lorsqu’elles sont prévues ;
la réalisation d’éléments spécifiques ;
la personnalisation de la configuration ;
toute autre prestation expressément prévue au devis.

Les produits et prestations effectivement proposés sont ceux figurant sur le site, dans les offres commerciales, devis, fiches produits ou documents contractuels applicables.

4. Containers neufs et containers d’occasion

Les containers proposés à la vente peuvent être neufs, de premier voyage, ayant déjà été utilisés ou d’occasion, selon les caractéristiques indiquées pour chaque produit.

Pour les containers d’occasion, des différences d’aspect peuvent exister en raison de leur utilisation antérieure, notamment :

traces d’utilisation ;
rayures ;
marques ;
variations de peinture ;
petites déformations ou réparations ;
différences d’état général.

Lorsque ces caractéristiques sont compatibles avec la catégorie et l’état du produit proposé, elles ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité.

L’état, la configuration et les caractéristiques essentielles du container sont déterminés par les informations figurant dans la fiche produit, le devis, les photographies communiquées ou tout document contractuel applicable.

5. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont communiquées au Client avant la conclusion de la vente.

Selon le produit, ces informations peuvent notamment porter sur :

les dimensions ;
le type de container ;
l’état du container ;
la configuration ;
les équipements ;
l’isolation ;
les ouvertures ;
les finitions ;
les matériaux ;
les caractéristiques techniques ;
les éventuelles certifications lorsqu’elles sont expressément mentionnées ;
les options disponibles.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits et solutions proposés.

Pour les produits d’occasion, les photographies peuvent présenter le produit ou un exemplaire représentatif de la catégorie concernée lorsque cela est indiqué.

Les caractéristiques contractuelles sont celles mentionnées dans l’offre, le devis, la commande, la facture ou tout autre document contractuel applicable.

6. Commandes sur devis

Une grande partie des projets d’Eco Contenaires peut nécessiter une étude préalable et faire l’objet d’un devis.

Le devis peut notamment préciser :

le container concerné ;
les transformations prévues ;
les équipements ;
les dimensions et caractéristiques ;
les prestations d’aménagement ;
les conditions de livraison ;
les éventuels frais logistiques ;
le prix ;
les modalités de règlement ;
les délais prévisionnels ;
la durée de validité du devis.

La commande devient ferme conformément aux conditions indiquées sur le devis après son acceptation par le Client et, lorsque cela est prévu, après le versement de l’acompte ou du règlement demandé.

Toute modification demandée après acceptation du devis peut entraîner une modification du prix, du délai ou des caractéristiques du projet et faire l’objet d’un devis complémentaire.

7. Produits personnalisés et transformations

Les containers transformés ou aménagés peuvent être réalisés selon les spécifications du Client.

Une commande personnalisée peut notamment comporter :

des ouvertures spécifiques ;
un agencement particulier ;
des équipements déterminés ;
des dimensions ou configurations particulières ;
des finitions choisies ;
une implantation particulière des équipements ;
des travaux ou adaptations spécifiques.

Une fois le projet validé par le Client, toute modification ultérieure peut entraîner des frais supplémentaires et une modification du délai.

Lorsque la réglementation prévoit une exception au droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, cette exception est applicable dans les conditions prévues par la loi.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les conditions tarifaires applicables sont celles mentionnées sur le site, le devis, la proposition commerciale ou la facture.

Le prix d’un projet peut notamment dépendre :

du type et de l’état du container ;
de ses dimensions ;
des transformations demandées ;
des équipements ;
des matériaux ;
des finitions ;
des contraintes techniques ;
des conditions de livraison ;
des opérations de manutention ou de grutage ;
de la destination du produit.

Les prestations ou opérations particulières qui ne sont pas comprises dans le prix initial peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du Client.

9. Paiement

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis, la facture, la commande ou le site selon le mode de vente concerné.

Selon les possibilités proposées par Eco Contenaires, le règlement peut notamment être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement indiqué au Client.

Lorsqu’un acompte est demandé, son montant et les conditions de règlement du solde sont précisés dans le devis ou la facture.

La commande peut être soumise au paiement total ou partiel avant sa préparation ou son expédition lorsque cela est prévu dans les conditions commerciales applicables.

10. Retard de paiement – Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, les conditions et délais de paiement figurant sur les factures ou documents contractuels sont applicables.

En cas de retard de paiement, les pénalités de retard applicables entre professionnels sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable aux transactions entre professionnels est actuellement fixée à 40 €.

Une indemnisation complémentaire peut être réclamée dans les conditions prévues par la réglementation lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs au montant forfaitaire.

11. Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles ou selon les disponibilités communiquées par Eco Contenaires et ses partenaires.

Pour les containers d’occasion, les caractéristiques peuvent varier d’un exemplaire à l’autre.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, Eco Contenaires informe le Client dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, une solution adaptée conformément aux règles applicables.

12. Livraison et transport

Les conditions de livraison sont déterminées en fonction :

du produit ;
de la destination ;
des dimensions et du poids ;
du moyen de transport ;
de l’accessibilité du lieu ;
des contraintes locales ;
des moyens de déchargement nécessaires ;
des éventuelles opérations de manutention ou de grutage.

Les conditions et frais de livraison sont indiqués au Client avant la conclusion de la vente lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix du produit.

Pour les projets nécessitant une organisation logistique particulière, une étude préalable peut être réalisée.

13. Accessibilité du lieu de livraison

Le Client doit fournir des informations exactes concernant le lieu de livraison.

Eco Contenaires peut notamment demander :

l’adresse précise ;
des photographies des accès ;
la largeur des passages ;
la présence d’obstacles ;
la nature du terrain ;
la pente ;
les contraintes de circulation ;
l’emplacement souhaité pour le déchargement.

Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule et aux moyens de manutention prévus.

Sauf prestation expressément comprise dans le devis, la préparation du terrain, les fondations, les raccordements, les travaux de terrassement et les éventuelles autorisations administratives restent à la charge du Client.

14. Délais

Les délais sont indiqués, selon les cas, sur le site, le devis, la confirmation de commande ou tout autre document contractuel.

Pour les produits disponibles, le délai dépend notamment de la disponibilité du container et de l’organisation du transport.

Pour les containers transformés ou aménagés, le délai dépend notamment :

de la configuration du projet ;
des équipements sélectionnés ;
de la disponibilité des matériaux ;
de la validation des plans ou configurations ;
des contraintes techniques ;
des conditions de transport.

Lorsqu’un délai est donné à titre indicatif, il peut évoluer en fonction de circonstances indépendantes de la volonté d’Eco Contenaires.

15. Réception et réserves

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent du produit.

En cas de dommage visible résultant du transport, le Client est invité à formuler des réserves précises sur le document de livraison et à informer Eco Contenaires dans les meilleurs délais, accompagnées si possible de photographies.

L’absence de réserves ne prive pas le consommateur des droits résultant des garanties légales applicables.

16. Transfert des risques

Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les Clients professionnels, les modalités de transfert des risques peuvent être précisées dans le devis, la commande ou le contrat applicable.

17. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’une vente à distance est conclue avec un consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose du délai légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Pour une vente de biens à distance, ce délai est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien.

Le Client consommateur exerce son droit de rétractation en informant Eco Contenaires de sa décision avant l’expiration du délai légal, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire légal lorsque celui-ci est utilisé.

Les modalités de retour, les frais directs de renvoi et le remboursement sont soumis aux dispositions légales applicables.

18. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette situation peut notamment concerner certains containers :

transformés à la demande du Client ;
aménagés selon un plan ou une configuration spécifique ;
comportant des ouvertures particulières ;
équipés selon des choix spécifiques ;
réalisés ou adaptés spécialement pour le Client.

L’application d’une éventuelle exception est appréciée au regard de la nature exacte du produit ou de la prestation et des dispositions légales applicables.

19. Retours

En raison de leur nature, de leurs dimensions et de leur poids, les containers ne peuvent généralement pas être retournés par les moyens de transport ordinaires.

Lorsqu’un retour est légalement possible, les modalités pratiques de récupération du produit sont définies avec Eco Contenaires.

Lorsque le Client exerce un droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont traités conformément aux règles applicables et aux informations communiquées avant la conclusion du contrat.

20. Garanties légales

Lorsque le Client est un consommateur, les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Eco Contenaires.

21. Containers d’occasion – état et garanties

Les containers d’occasion sont vendus selon leur état et leurs caractéristiques propres.

Le Client est informé, avant la vente, des caractéristiques essentielles connues du produit.

Les traces normales d’utilisation correspondant à l’état annoncé du container ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les garanties légales restent applicables lorsqu’elles sont légalement dues.

22. Utilisation, implantation et transformations ultérieures

Le Client est responsable de l’utilisation du container après sa livraison lorsque celle-ci ne relève pas des prestations confiées à Eco Contenaires.

Sauf prestation expressément comprise dans le contrat, le Client est notamment responsable :

de l’utilisation prévue du container ;
de son implantation ;
des autorisations administratives nécessaires ;
du respect des règles locales d’urbanisme ;
des fondations ou supports ;
des raccordements ;
des travaux réalisés après livraison.

Toute modification, découpe, perçage ou transformation réalisée après livraison par le Client ou un tiers relève de sa responsabilité, sous réserve des garanties légales qui demeurent applicables.

23. Responsabilité

Eco Contenaires est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Eco Contenaires ne saurait notamment être tenue responsable des dommages résultant :

d’une utilisation non conforme du produit ;
d’une modification réalisée après livraison par le Client ou un tiers ;
d’un défaut d’entretien ;
d’une implantation inadaptée ;
de travaux non réalisés par Eco Contenaires ;
de raccordements réalisés par un tiers ;
du non-respect des autorisations ou règles administratives relevant du Client.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement l’être.

24. Force majeure

Eco Contenaires ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, certains événements affectant gravement les transports, les infrastructures, l’approvisionnement ou l’exécution des prestations.

Eco Contenaires informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de la commande.

25. Réserve de propriété

Lorsque la loi applicable le permet, Eco Contenaires conserve la propriété du produit jusqu’au paiement complet du prix.

La réserve de propriété ne modifie pas les règles applicables au transfert des risques.

26. Propriété intellectuelle

Les plans, études, photographies, dessins, configurations, modèles d’aménagement, documents techniques, solutions et autres éléments créés ou communiqués par Eco Contenaires peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable et écrite, le Client ne peut reproduire, diffuser, exploiter ou transmettre à des tiers les études, plans, dessins ou solutions développés spécifiquement pour son projet lorsque ces éléments sont protégés ou contractuellement réservés.

27. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes, devis, commandes, livraisons et échanges avec Eco Contenaires sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

traiter les demandes ;
établir les devis ;
gérer les commandes ;
assurer la facturation ;
organiser les livraisons ;
assurer le suivi commercial ;
traiter les réclamations ;
respecter les obligations légales.

Les informations relatives aux droits des personnes et aux traitements de données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact@ecocontenair.com

28. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Eco Contenaires par écrit :

E-mail : contact@ecocontenair.com
Adresse : ECO – 4 Place Jean Moulin, 33000 Bordeaux, France
Téléphone : +33 6 44 69 24 06

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer son numéro de commande ou de devis ainsi que tout document ou photographie utile.

29. Médiation de la consommation

Lorsqu’Eco Contenaires contracte avec un consommateur et que les conditions légales de la médiation de la consommation sont réunies, le Client peut, après réclamation préalable auprès d’Eco Contenaires, recourir au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise dans les conditions prévues par la réglementation.

Les informations relatives au médiateur compétent et aux modalités de saisine sont communiquées conformément aux obligations applicables.

30. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les règles impératives de protection du consommateur et les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Pour les Clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables peuvent être précisées dans les documents contractuels lorsque cela est légalement possible.

Eco Contenaires privilégie, dans la mesure du possible, une résolution amiable des différends.

31. Modification des CGV

Eco Contenaires peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

32. Contact

Pour toute demande concernant :

un container maritime neuf ;
un container maritime d’occasion ;
un container de stockage ;
un container aménagé ;
un projet de transformation ;
un projet d’aménagement ;
une solution personnalisée ;
un devis ;
une commande ;
une livraison ;
une prestation technique ;

Eco Contenaires peut être contactée :

ECO – Eco Contenaires
4 Place Jean Moulin
33000 Bordeaux – France

E-mail : contact@ecocontenair.com
Téléphone : +33 6 44 69 24 06