Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

ECO CONTENAIRES
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Bordeaux, France
SIREN : 507 978 401
TVA intracommunautaire : FR31507978401

Site internet : ECO CONTENAIRES
Email : contact@ecocontenair.com
Téléphone : +33 6 44 69 24 06

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations réalisées par ECO CONTENAIRES auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Les activités de la société comprennent notamment : la fabrication, la vente, l’achat, l’import-export, la location, la manutention, le stockage, la maintenance et la commercialisation de conteneurs, modules aménagés et structures métalliques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont présentées sur le site internet ou dans les devis et documents commerciaux transmis au client.

Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Toute commande devient définitive après :

• acceptation du devis par le client ;
• réception éventuelle d’un acompte ;
• validation écrite par ECO CONTENAIRES.

ECO CONTENAIRES se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les indications figurant sur le devis ou la facture.

Les frais de transport, manutention, installation ou livraison peuvent être facturés en supplément.

ECO CONTENAIRES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis ou la facture :

• un acompte peut être exigé à la commande ;
• le solde est payable selon les conditions mentionnées sur la facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• des pénalités calculées au taux légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation applicable ;
• la suspension des prestations ou livraisons en cours.

7. Livraison et délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

ECO CONTENAIRES ne pourra être tenue responsable des retards liés notamment :

• aux contraintes logistiques ;
• aux formalités douanières ;
• aux conditions météorologiques ;
• aux cas de force majeure ;
• aux retards des fournisseurs ou transporteurs.

Le transfert des risques intervient à la livraison ou à la mise à disposition des marchandises.

8. Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété d’ECO CONTENAIRES jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires compris.

9. Garantie et réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale ;
• les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
• les modifications réalisées sans autorisation ;
• les dommages causés par des facteurs extérieurs.

10. Location de matériel

Dans le cadre des prestations de location :

• le matériel reste la propriété exclusive d’ECO CONTENAIRES ;
• le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de location ;
• toute dégradation, perte ou utilisation anormale pourra être facturée.

Les modalités spécifiques de durée, caution et restitution sont précisées dans le contrat ou devis.

11. Responsabilité

La responsabilité d’ECO CONTENAIRES ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l’utilisation des produits ou services.

12. Force majeure

ECO CONTENAIRES ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, panne technique, rupture d’approvisionnement ou toute situation assimilée à un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@ecocontenair.com

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’ECO CONTENAIRES seront seuls compétents.